Conditions D'utilisation

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Nous avons modifié nos conditions d'utilisation le 31 mars 2020. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le résumé des principales modifications. Si vous . Le 31 mars 2020, nous avons mis à jour nos conditions d'utilisation. Nous avons également publié un résumé des changements clés qui présente davantage de . À quoi sert ce modèle de contrat ? Il n'existe pas d'obligation légale quant à la rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU). Toutefois, il est fortement . Conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet. Droit commercial. Benjamin Captain Contrat. LE 11 févr. 2019 16: . Les CGU quant à elles, même si fortement recommandées, ne font l'objet d'aucune obligation. La valeur juridique des Conditions Générales d'utilisation. Pour . Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth. Dernière mise à jour : 31 mars 2020. Pour utiliser Google Maps/Google Earth, vous . Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Facebook, Messenger et autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels . 1. Champ d'application et objet du contrat. Dans le cadre de l'utilisation de ce Site Internet, les conditions d'utilisation ci-dessous . « Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site. 2 - Conditions générales d''utilisation du site (CGU). 2.1 Droits et obligations de l'Utilisateur. Conditions .

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